Le conseil d'administration

Suite aux élections municipales de 2020, un Conseil d’administration d’installation s’est réuni le 1er octobre 2020 pour procéder aux différentes élections et désignations.

Le Conseil a délibéré sur l’élection de la Présidente, la Vice-Présidente, le Bureau et la désignation des membres des différentes commissions : commission d’attribution des logements et Commission d’appel d’offres.

Le Conseil d'Administration règle par ses délibérations les affaires de Pantin Habitat :

- Décide de la politique générale de l’Office,

- Adopte le règlement intérieur,

- Vote le budget, approuve les comptes, se prononce sur l'affectation du résultat.

Il donne quitus au directeur général ;

- Décide des programmes de réservation foncière, d'aménagement et de construction et de réhabilitation,

-  Arrête les orientations en matière de politique des loyers et d'évolution du patrimoine,

- Décide des actes de disposition,

- Autorise les emprunts et décide des orientations générales en matière de placements de fonds, des opérations utiles à la gestion de la dette et des opérations de gestion de trésorerie,

- Autorise les souscriptions, acquisitions ou cessions de parts sociales ou d'actions en application des articles L R 421-2 et R 421-3,

-  Autorise les transactions,

-  Nomme le directeur général et met fin le cas échéant à ses fonctions sur proposition du président,

- Autorise, selon le cas, le président ou le directeur général à ester en justice, en application des articles R. 421-17 ou R. 421-18, toutefois, en cas d'urgence, ou lorsqu'il s'agit d'une action en recouvrement d'une créance, le directeur général peut intenter une action en justice sans cette autorisation.